Conditions Générales de Vente (CGV) – ArtHome

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes en ligne d’articles de décoration et produits pour la maison proposés par ArtHome SAS (SIRET 994 097 038 00016), société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras, établie à l’adresse suivante : 1 avenue de Paris, 62980 Noyelles-lès-Vermelles. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : contact@arthome-france.com. Tous les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont visibles en temps réel avant la validation de votre commande.

2. Commande et paiement
Toute commande effectuée sur notre site arthome-france.com constitue une offre d’achat. La commande est validée après confirmation par email de votre part. Vous recevrez un email de confirmation reprenant le récapitulatif complet de votre commande, le détail des produits, les frais de livraison et le montant total à payer. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes : carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard, American Express) ou paiement en trois fois sans frais via Klarna, selon les conditions d’accès et les critères d’éligibilité propres à Klarna. Jusqu’au paiement intégral de votre commande, ArtHome conserve une réserve de propriété sur les produits commandés. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et conformément à nos politiques de confidentialité.

3. Livraison
Nous proposons plusieurs options de livraison adaptées à votre commande :

Colis standard (moins de 30 kg) :
Nos colis de petit et moyen format sont expédiés par Chronopost ou Colissimo avec application des délais standards Chronopost (généralement 48 à 72 heures). Les frais de livraison pour cette catégorie s’élèvent à 6,99€ TTC.

Gros colis et pièces imposantes (plus de 30 kg) :
Pour les articles volumineux ou lourds, nous proposons une livraison à domicile par transporteur spécialisé dans la région Hauts-de-France uniquement. Les frais pour cette prestation s’élèvent à 60€ TTC et le délai de livraison est estimé entre 1 à 3 semaines selon la disponibilité de la pièce en stock et la disponibilité du transporteur.

Livraison gratuite :
Toute commande pour un montant supérieur ou égal à 1500€ TTC bénéficie de la livraison gratuite, quel que soit le type de colis.

Les risques de transport (casse, perte) sont transférés à votre charge une fois la marchandise remise au transporteur. Nous vous conseillons de vérifier l’état de votre colis à réception et de signaler tout dommage immédiatement.

4. Rupture de stock
Si un produit est annoncé comme indisponible ou en rupture de stock au moment de votre commande, nous vous proposerons automatiquement une alternative similaire. Si vous souhaitez être informé de la date de réapprovisionnement d’un article, ou si vous avez une demande spécifique concernant un produit en rupture, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire de contact disponible sur notre site ou directement à contact@arthome-france.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et vous confirmerons les conditions de disponibilité et de livraison.

5. Droit de rétractation
Conformément à la loi française et à la directive européenne sur le commerce électronique, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Ce droit vous permet d’annuler votre achat sans justification ni pénalité. Pour exercer ce droit, le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, neuf et à l’identique de sa première livraison, sans aucune trace d’utilisation ou d’usure.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à ArtHome. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre retour et sera crédité sur votre compte bancaire ou via la plateforme de paiement utilisée.

Formulaire de rétractation à envoyer à contact@arthome-france.com :Plain Text

Je notifie par la présente mon droit de rétractation pour la commande n°[XXX] passée le [date exact de commande]. 
Nom et Prénom : ……………………………………………  Adresse complète : ………………………………………  Téléphone : ……………………………………………  
Date de la présente notification : ……………………  Signature : ……………………………………………

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, gravés ou sur mesure, ni aux articles d’hygiène ou de bien-être ouverts ou utilisés.

6. Retours et Service Après-Vente (SAV)
Pour tous les retours, un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande s’applique. Lors d’un retour accepté, vous avez le choix entre un échange contre un article similaire ou l’émission d’un bon d’achat à utiliser ultérieurement dans notre boutique. Nous n’acceptons pas les remboursements en espèces ou par virement bancaire sur les retours classiques.

En cas de produit endommagé à la livraison :
Si vous recevez une pièce cassée ou endommagée, nous vous demandons de nous fournir des photographies claires et détaillées du dommage pour preuve. Après vérification et approbation de votre dossier, nous vous proposons soit un remplacement par un article neuf et identique, soit un remboursement intégral du produit et des frais de livraison associés. Les frais de retour de l’article endommagé sont supportés par ArtHome.

Pour toute réclamation SAV, contactez-nous à : contact@arthome-france.com.

7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la Consommation :

• Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison. Vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du produit s’il ne correspond pas à la description ou présente des défauts.
• Garantie contre les vices cachés : protection contre les défauts non visibles au moment de l’achat.

Service Après-Vente : contact@arthome-france.com.

8. Médiation et litiges
En cas de litige avec ArtHome, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu via notre formulaire de contact ou par email à contact@arthome-france.com afin de trouver une solution à l’amiable. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation via le Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente À Distance) : https://www.fevad.com.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu par médiation relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Arras.